infos légales & CGV
Mentions légales
Entreprise : La Meute Kaïnu (Auto-entreprise)
Responsable : Thanh-Truc HOANG
Siège social : 36 rue des Pivoines, 44140, Le Bignon
SIRET : 83159588900021
Contact : 07.81.81.79.05 | contact@lameutekainu.fr
Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Résumé
Ce que vous devez retenir 🤓
(Je vous conseille tout de même de lire les CGV en entier)
🛡️ Confiance : Structure déclarée à la DDPP, assurée chez Orus, avec un suivi par notre vétérinaire sanitaire référent.
📋 Profils : Pas de chiens catégorisés. Nous n’acceptons que des chiens sociables (chats/congénères) et capables de rester calmes en intérieur. Un essai préalable est obligatoire pour valider l’entente.
🩺 Santé : Carnet de santé à jour (vaccins & toux du chenil obligatoire pour la pension) et protection contre les parasites obligatoires pour la sécurité de tous.
⏰ Organisation : Arrivées et départs uniquement sur rendez-vous. En cas de séjour écourté pour raisons comportementales, une solution de repli locale doit être fournie.
💰 Paiement : Facture émise en début de prestation, règlement sous 7 jours (virement ou espèces).
💸 Annulation : Gratuit jusqu’à 48h avant. Au-delà, des frais de désistement s’appliquent (50% à 100% du séjour).
📸 Photos : Je partage les aventures de votre loulou sur mes réseaux (sauf refus de votre part).
⚠️ Abandon : Sans nouvelles de votre part 48h après la fin de garde, la procédure légale d’abandon est engagée.
1-
Santé et Sécurité
Pour la pension et les promenades en meute, l’animal doit être identifié (pucé ou tatouage) et traité contre les parasites internes et externes. Le carnet de santé peut être demandé.
Pour la sécurité du groupe (promenades) ou de la maison (pension), le client s’engage à ne pas cacher un trouble du comportement (agressivité, morsure) ou une maladie contagieuse.
2-
Agrément & Contrôle
L’établissement La Meute Kaïnu est officiellement déclaré auprès de la DDPP de Loire-Atlantique (Direction Départementale de la Protection des Populations). Dans le cadre de cette activité réglementée, un vétérinaire sanitaire a été désigné pour assurer le suivi de la structure et valider les protocoles sanitaires mis en place pour la sécurité des animaux.
PROCYON Cabinet Vétérinaire
3 rue des Châtaigniers, 44690 Château-Thébaud
contact@procyon-veterinaire.fr
3-
Mandat Urgence Vétérinaire
En cas d’accident ou de maladie soudaine, La Meute Kaïnu prend les décisions nécessaires pour le bien de l’animal. Le propriétaire donne mandat pour le transport et les soins. Une facture clinique sera établie au nom du client. Les frais engagés restent à la charge du propriétaire.
4-
Responsabilité & Dégâts
Selon l’article 1243 du Code Civil, le propriétaire garde la garde juridique de son animal. La Meute Kaïnu souscrit à une assurance RC pro (Orus) qui intervient uniquement si une faute pro est prouvée.
Le client s’engage à rembourser les dégâts causés sur des tiers ou les dégradations matérielles importantes causées par son animal au domicile (mobilier, huisseries) qui ne seraient pas couverts par les assurances.
Les dégradations seront facturées au coût réel de remplacement ou de réparation.
5-
Modalités d’Accueil (Profils & Horaires)
Profils : Nous n’acceptons pas les chiens de 1ère et 2ème catégorie.
Les mâles entiers sont acceptés s’ils sont sociables. Pour les femelles, les chaleurs doivent être déclarées (supplément de 5€/jour si déclenchement des chaleurs).
Pour la pension, les chiens doivent être sociables avec les chats et les chiens.
Rendez-vous : Tout retard de plus de 30 min non signalé peut être facturé ou entraîner le report du rendez-vous.
6-
Règles de Désistement (Annulation)
La Meute Kaïnu bloque une place pour vos animaux. En cas d’annulation :
• Plus de 48h : Aucun frais.
• Entre 48h et 24h : 50% du prix est demandé.
• Moins de 24h : La totalité du prix est due.
7-
Modalités de Paiements
Par virement ou espèces sous 7 jours après la réception de la facture.
La facture est émise dès le début de la prestation (jour de l’arrivée ou de la première promenade ou visite) et vous est transmise par email.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations futures (promenades, gardes réservées). Conformément à la loi, des pénalités de retard au taux légal peuvent être appliquées en cas d’impayé prolongé après relance.
8-
Clause de non-récupération (Abandon)
Sans nouvelles du client 48h après la fin de garde prévue, l’animal sera considéré comme abandonné et pourra être confié à une association (frais à la charge du client).
9-
Vie Privée et Image
Les photos prises durant les sorties ou les gardes servent à donner des nouvelles au client et à illustrer le site web. Le client peut retirer son accord à tout moment par simple mail.
10-
Protection des données (RGPD)
Les informations collectées (nom, téléphone, adresse) sont strictement réservées à la gestion de vos réservations et à la facturation. Elles sont conservées pendant 3 ans et ne sont jamais transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de modification sur simple demande.
11-
Litige et Règlement
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net
12-
Demi-journée d’essai et rencontre
Tout nouveau séjour est précédé d’une demi-journée d’essai obligatoire (incluant une balade de rencontre).
- Tarif : Le forfait pour l’essai est de 15 € pour une durée maximale de 4 heures.
- Conditions de paiement : Ce forfait est considéré comme des frais d’évaluation comportementale et de dossier. Il est dû dans son intégralité dès l’arrivée de l’animal, même si l’essai doit être écourté (par exemple, si l’entente ne se passe pas bien et que le séjour est annulé après 10 minutes).
- Heures supplémentaires : Tout dépassement du forfait de 4 heures sera facturé 5 € par heure supplémentaire entamée.
- Annulation : La pension se réserve le droit d’annuler la réservation définitive si l’essai ne s’avère pas concluant pour la sécurité ou le bien-être des autres pensionnaires et de l’animal.
- Le montant de cette demi-journée d’essai sera déduit pour toute garde d’au moins 6 jours (hors frais supplémentaires).
13-
Pension • Tarifs et Calcul du Séjour
- Tarif : 26 € / jour (que le séjour inclue une nuitée ou qu’il s’agisse d’une journée seule).
Pour les fêtes de fin d’année (réveillons de Noël et du Nouvel An), un supplément forfaitaire sera appliqué.
Calcul du séjour :
Les tarifs sont appliqués par jour de présence (date à date). Tout jour entamé est facturé dans son intégralité.
Exception : La journée de départ n’est pas facturée si l’animal est récupéré avant 9h00.
Horaires :
Les arrivées et départs se font exclusivement sur rendez-vous sur les créneaux suivants :
– Le matin : de 8h00 à 12h00
– L’après-midi : de 14h00 à 19h00
Les arrivées/départs le dimanche se font uniquement sur créneau horaire convenu au préalable selon disponibilités. Si aucun créneau n’est possible le dimanche, le départ est reporté au lundi matin (facturé selon les conditions habituelles).
Dimanches, jours fériés et hors créneaux :
Les départs le dimanche se font uniquement selon les disponibilités validées lors de la réservation. Tout départ ou arrivée en dehors des horaires d’ouverture ou du créneau convenu fera l’objet d’un supplément de 5 €.
Supplément Soins & Vigilance renforcée :
Un supplément de 5 € à 10 € / jour pourra être appliqué pour les chiens nécessitant des soins médicaux lourds, une prise en charge d’incontinence ou un protocole d’hygiène spécifique.
La Meute Kaïnu
Comportement • Pension familiale • Promenades • visites à domicile pour chiens, chats & NAC.
📍Le Bignon et ses alentours (Nantes Sud)
SIRET 83159588900021 | ACACED N°2025/8d29-a426 | Conçu par @lameutekainu