infos légales & CGV

L’établissement La Meute Kaïnu est officiellement déclaré auprès de la DDPP de Loire-Atlantique (Direction Départementale de la Protection des Populations). Dans le cadre de cette activité réglementée, un vétérinaire sanitaire a été désigné pour assurer le suivi de la structure et valider les protocoles sanitaires mis en place pour la sécurité des animaux.

PROCYON Cabinet Vétérinaire
3 rue des Châtaigniers, 44690 Château-Thébaud
contact@procyon-veterinaire.fr

La pension familiale repose sur l’intégration totale de votre chien dans mon quotidien et mon espace de vie. Pour la sécurité de tous, des critères stricts sont appliqués :
• Profils acceptés : Seuls les chiens parfaitement sociables avec leurs congénères et les chats sont admis. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas acceptés car je ne suis pas habilité.
• Tempérament : Le chien doit être capable de s’apaiser et de rester calme en intérieur comme dans le jardin. Les profils présentant une excitation excessive, une réactivité forte au mouvement ou une incapacité à se poser ne sont pas adaptés à la vie en communauté au sein de mon foyer.
• Santé & Hygiène : L’animal doit être identifié, à jour de vaccins (toux du chenil obligatoire) et traité contre les parasites. Le client s’engage à ne dissimuler aucune maladie contagieuse ou trouble du comportement (agressivité, protection de ressources marquée, morsures).
• Chiens entiers : Mâles acceptés si sociables. Femelles en chaleurs acceptées sous réserve de déclaration obligatoire (supplément de 5€/jour).

Tout nouveau séjour est précédé d’une demi-journée d’essai obligatoire (incluant une balade de rencontre).

• Tarif : Forfait de 15 € (max 4h), dû dès l’arrivée. Offert pour toute garde de 6 jours ou plus.
• Droit de réserve : La Meute Kaïnu se réserve le droit d’annuler la réservation si l’essai révèle une incompatibilité avec les animaux résidents ou le mode de vie de la pension.
• Anticipation : Pour le bien-être de l’animal, il est vivement conseillé de prévoir l’essai plusieurs semaines avant le séjour définitif. Dans certains cas (chien timide ou ayant besoin de repères), plusieurs rencontres ou un essai prolongé peuvent être préconisés pour garantir une adaptation sereine. La Meute Kaïnu se réserve le droit de refuser un séjour si le délai d’adaptation jugé nécessaire ne peut être respecté.

• Semaine : 20€ / jour (lundi au vendredi).
• Week-ends, vacances (zone B) et fériés : 22€ / jour.
• Calcul : Tout jour entamé est facturé. La journée de départ est offerte si l’animal est récupéré avant 9h00.

Les arrivées et départs se font exclusivement sur rendez-vous :

• Créneaux : 8h00 – 12h00 / 14h00 – 19h00.
• Retards : Tout retard de plus de 30 min non signalé peut être facturé (5€) ou entraîner le report du rendez-vous.

Une place est bloquée spécifiquement pour votre animal. En cas d’annulation :

• Plus de 48h : Aucun frais.
• Entre 48h et 24h : 50% du prix est demandé.
• Moins de 24h : La totalité du prix est due.

Par virement ou espèces sous 7 jours après la réception de la facture. La facture est émise dès le début de la prestation (jour de l’arrivée ou de la première promenade ou visite) et vous est transmise par email.

Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations futures (promenades, gardes réservées). Conformément à la loi, des pénalités de retard au taux légal peuvent être appliquées en cas d’impayé prolongé après relance.

• Garde juridique : Selon l’art. 1243 du Code Civil, le propriétaire conserve la garde juridique de son animal.
• Assurance : La Meute Kaïnu est couverte en RC Pro (Orus) pour toute faute professionnelle prouvée.
• Dégradations : Le client s’engage à rembourser les dégâts importants causés par son animal au domicile (mobilier, huisseries) non couverts par les assurances.

En cas d’urgence, La Meute Kaïnu prend les mesures nécessaires. Le propriétaire donne mandat pour le transport et les soins. Les frais cliniques restent à la charge du client.

• Comportement : Si en cours de séjour, le chien présente un comportement mettant en danger la sécurité ou l’équilibre du foyer (agression, stress ingérable), le propriétaire s’engage à organiser la récupération de l’animal dans les plus brefs délais.
• Rupture de séjour : Si le comportement du chien met en péril la sécurité ou l’équilibre émotionnel du foyer (agression, stress ingérable), le propriétaire (ou son contact d’urgence) s’engage à récupérer l’animal sous 24h. Le séjour reste dû dans sa totalité.
• Abandon : Sans nouvelles du client 48h après la fin du contrat, l’animal sera considéré comme abandonné et confié à une association de protection.

• RGPD : Les informations collectées (nom, téléphone, adresse) sont strictement réservées à la gestion de vos réservations et à la facturation. Elles sont conservées pendant 3 ans et ne sont jamais transmises à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès et de modification sur simple demande.

• Droit à l’image : Les photos prises durant les sorties ou les gardes servent a donner des nouvelles au client et a illustrer le site web. Le client peut retirer son accord a tout moment par simple mail.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
litiges@cm2c.net